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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Pays de Sault (Pays de Sault)
*		 Délibération : 16930103(13)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Alet
Communauté :
Précisions : La sénéchaussée de Carcassonne renvoie au diocèse de Mirepoix le soin de construire deux ponts sur la rivière de l'Hers, l'un pour le passage de Mont-Louis & pays de Sault, l'autre pour Perpignan & le Roussillon, avec les préciputs du diocèse & de Bélesta